Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Le PLUi est en cours d'élaboration et devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2020.

Les terrains actuellement constructibles devront répondre à des critères précis pour conserver leur caractère constructible.
Nous attirons l'attention des propriétaires afin qu'ils effectuent leurs démarches avant l'entrée en vigueur du PLUi et les invitons à participer aux réunions publiques où toutes les informations leurs seront communiquées.
 

Le PLUi est un document d’urbanisme à l’échelle du territoire de la Communauté de Communes de Pouillon.

L’objectif du PLUi :
Il établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire. Celui-ci doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé sur un horizon d’une dizaine d’années prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire. En effet, l’objectif est de réaliser un projet commun à l’ensemble des communes de développement durable, tout en identifiant les enjeux spécifiques des communes et ceux qui relèvent de l’intercommunalité.
Grâce à ce projet de territoire, il détermine les possibilités de construction et d'usage des sols sur l'ensemble des communes d'un territoire : secteurs constructibles, formes urbaines, secteurs naturels, terrains réservés pour la création d’équipements publics, etc.
Il s'agit d'un document juridique de portée générale qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les autorisations d'urbanisme (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager). Les droits à construire sont déterminés sur chaque parcelle publique ou privée.

 
Envie de participer ?
Différents moyens sont mis à votre disposition pour participer à la concertation mise en place avec les habitants et donner ainsi votre avis :
- Un registre de concertation sera ouvert pour recueillir vos remarques et avis. Un exemplaire sera disponible dans les locaux de la Communauté de Communes ainsi que dans les mairies des neuf communes, aux heures habituelles d'ouverture ;
- Vous pouvez également adresser vos observations par courrier à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Pouillon, 60 Allée du Marais, 40290 Misson ;
- Enfin, des réunions publiques seront organisées tout au long de la procédure. Retrouvez les dates dans la rubrique 'Agenda'.
 

 
>> Lien vers le site de la Communauté de communes - Dossier PLUi secteur Arrigans