Liste des demandes d'autorisation d'exploiter soumises à publicité

Liste des demandes d'autorisation d'exploiter soumises à publicité
En application de l'article R331-4 du code rural, les demandes d'autorisations d'exploiter des terres agricoles sont soumises à publicité sur le site des mairies.
Liste des demandes d'autorisation d'exploiter soumises à publicité